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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-206 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-232 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1228 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-253 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 90

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-244 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 81

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-256 Loi de finances 2018

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-166 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-762 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-57 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-67 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 octobre 2017
I-994 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-213 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1272 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 101

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1331 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-895 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1280 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-551 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-295 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1000 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1220 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse