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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-858 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-684 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-22 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-32 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1062 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 37

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-400 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1366 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-83 (Rect)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-436 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-284 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-197 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1045 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-228 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-852 Loi de finances 2018

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1057 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-723 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-361 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-398 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1123 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-221 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 149

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-599 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse