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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-606 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-808 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-953 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-889 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-227 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-145 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1190 Loi de finances 2018

Article 14

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1033 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 150

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-724 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 34

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1104 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-853 Loi de finances 2018

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1367 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-83 (Rect)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-1143 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-269 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-412 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-490 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-985 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-756 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-123 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1066 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse