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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-949 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-617 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-989 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

M. Guillaume Peltier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1032 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1218 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-386 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-161 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1144 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-341 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-332 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-415 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-829 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-310 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-466 Loi de finances 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-241 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1125 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-391 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-41 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-899 (Rect) Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1028 Loi de finances 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse