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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1289 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-886 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1203 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-915 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-281 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1107 Loi de finances 2018

Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-468 Loi de finances 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-29 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-696 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-484 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1126 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-501 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 262

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1085 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1078 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 52

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-510 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 81

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-667 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1038 Loi de finances 2018

Article 12

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1234 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-765 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1129 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse