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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-545 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-271 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-602 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1210 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1249 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-535 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1247 Loi de finances 2018

Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-403 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-482 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1076 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-154 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1199 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-900 Loi de finances 2018

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-173 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-569 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1115 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1186 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-821 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-837 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 56

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-740 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse