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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-89 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-156 Loi de finances 2018

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-780 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-285 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-149 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1063 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-561 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-259 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-48 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-720 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1077 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 51

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1074 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-282 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1278 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-323 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1014 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-442 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-919 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1061 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 28

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-831 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse