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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1167 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1375 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 21 octobre 2017
I-1368 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-523 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-146 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-636 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-796 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-611 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-639 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-495 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 73

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1353 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
I-392 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1024 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-791 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-170 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-725 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-926 (Rect) Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1054 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-550 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-222 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse