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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-801 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 73

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1051 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-322 Loi de finances 2018

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-705 Loi de finances 2018

Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-491 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1120 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 302

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1117 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-681 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-582 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1241 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 79

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-456 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-216 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1165 Loi de finances 2018

Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-969 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 223

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-131 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-407 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1084 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-650 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 28

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-195 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-857 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 225

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse