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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-626 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-619 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-577 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-809 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-979 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-714 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1119 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1067 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1223 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-973 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-868 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1238 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1046 Loi de finances 2018

Article 18, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-60 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-177 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-65 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 octobre 2017
I-624 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1216 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-187 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 20

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-590 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 232

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse