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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1138 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-476 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-175 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 150

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-359 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-554 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-683 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-655 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-314 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-357 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-369 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-718 Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-280 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1092 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-370 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-950 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-101 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-966 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-205 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-607 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-143 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse