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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-731 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1166 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-503 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 53

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1264 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-84 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-954 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1156 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 150

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-428 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-318 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 79

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-340 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1313 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-342 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-792 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1023 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-530 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1342 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-401 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1003 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 221

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-649 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-748 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse