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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
542	Loi de finances 2018	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
231	Loi de finances 2018	Article 36, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
449	Loi de finances 2018	Article 49	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
114	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
44	Loi de finances 2018	Avant l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
201	Loi de finances 2018	Article 29	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
314	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
127	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
519	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
404	Loi de finances 2018	Article 39 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
155	Loi de finances 2018	Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
353	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 12	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
32	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
66	Loi de finances 2018	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
209	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
371	Loi de finances 2018	Article 9 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
280	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
329	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
75	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse