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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-225 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-199 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-687 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-55 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-345 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-224 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1161 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-122 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1020 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-504 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 202

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1326 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-987 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1303 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-133 Loi de finances 2018

Article 15

Non inscrit

M. José Evrard

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1237 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-261 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1294 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-750 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-343 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-519 (Rect) Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 132

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse