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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1351 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-938

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 octobre 2017
I-753 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 227

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1022 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-534 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-492 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 44

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-397 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1055 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1282 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1363 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-633 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-425 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1310 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-524 Loi de finances 2018

Article 7

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1222 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-883 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-591 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 302

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-31 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-135 Loi de finances 2018

Article 14

Non inscrit

M. José Evrard

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1029 Loi de finances 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-125 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse