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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-579 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1320 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 78

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-488 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1118 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 302

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-647 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-379 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-842 Loi de finances 2018

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1269 (Rect) Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-774 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1281 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-541 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-824 Loi de finances 2018

Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-719 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-908 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-691 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 51

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1082 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-183 Loi de finances 2018

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-838 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-924 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-665 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse