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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-911 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1081 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1150 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-411 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-380 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1097 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-198 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1194 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1257 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1232 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1369 Loi de finances 2018

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 19 octobre 2017
I-1357 Loi de finances 2018

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 18 octobre 2017
I-1096 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-827 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-62 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-185 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-444 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1031 Loi de finances 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-493 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-10 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse