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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1176 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-603 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1164 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 121

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-912 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1191 Loi de finances 2018

Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1270 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-414 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-349 Loi de finances 2018

Article 27

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 23 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-916 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1072 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-25 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-664 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1335 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-951 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 134

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1103 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1347 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 octobre 2017
I-277 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-96 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-508 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 134

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-8 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse