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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-945 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-877 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-562 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-320 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-907 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-93 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 53

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-898 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1305 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-452 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1159 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 250

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-298 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1295 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-701 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1172 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-648 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-176 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-404 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-968 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-600 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1235 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse