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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-124 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1005 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-653 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-736 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1379 Loi de finances 2018

Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 21 octobre 2017
I-9 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-507 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 176

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1279 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1039 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-148 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-163 Loi de finances 2018

Article 27, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1267 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-387 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1070 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-729 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1090 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-254 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 137

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-574 Loi de finances 2018

Article 24

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-449 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 209

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1358 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse