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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1100 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-744 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-455 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-243 Loi de finances 2018

Article 27, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 23 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-939 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-274 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1225 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-559 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1246 (Rect) Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1168 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-15 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-1336 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-786 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-190 Loi de finances 2018

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-532 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-478 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1155 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-499 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 125

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-439 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1307 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse