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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-992 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1089 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-178 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-347 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-106 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-505 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 175

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-159 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-164 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-620 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-88 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-1334 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1224 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-49 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 octobre 2017
I-958 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1265 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-813 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1377 Loi de finances 2018

Article 18, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 21 octobre 2017
I-39 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-378 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-1261 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse