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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
55 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
11 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 17 septembre 2017
378 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
247 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
284 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
83 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
291 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
282 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
508 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
498 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
203 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
379 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
352 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

TITRE

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
77 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
322 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
59 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
487 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
359 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 12

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
513 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse