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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL182 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL282 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
259 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
55 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
CL214 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL239 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
11 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 17 septembre 2017
378 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
247 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
83 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
291 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL76 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
282 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL149 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
508 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
498 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
203 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL132 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL255 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
379 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse