Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
212 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
236 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
65 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
358 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
338 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
52 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
180 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
276 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
369 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
208 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
234 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
397 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
216 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
64 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
256 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
509 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
312 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 10

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
403 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 SEXIES, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
37 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
39
Fabrication de la liasse