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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
404 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
333 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
470 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
339 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
249 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
374 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
421 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
425 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
311 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
302 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
477 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
491 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
493 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
252 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
98 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
35 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
71 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
38 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
145 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
248 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse