Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
524 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
219 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
347 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
293 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
165 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
123 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
114 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
230 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
47 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
299 (2ème Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
160 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
447 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
484 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
438 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
241 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
354 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
501 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
240 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
507 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
444 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
39
Fabrication de la liasse