Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
27
28
29
30
31
...
39
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL63 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL18 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL23 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 11
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL194 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL25 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL180 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL273 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 22
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
CL153 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL139 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL199 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL47 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 11
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL290 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 14
Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 13 septembre 2017
CL69 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL162 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL58 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL85 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7 BIS
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL252 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL24 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL198 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL195 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 11
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
30
31
...
39
Fabrication de la liasse