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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
134 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
316 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 48

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
210 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
328 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
12 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 18 septembre 2017
410 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
36 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
417 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
468 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
231 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
449 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
455 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
222 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
135 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
181 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
102 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
475 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
1 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 15 septembre 2017
416 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
482 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse