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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL54	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	7 septembre 2017
CL151	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL136	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL197	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 8 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL14	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	7 septembre 2017
CL122	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL49	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 10, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	7 septembre 2017
CL59	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL200	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL208	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL206	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL134	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL141	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL28	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	7 septembre 2017
CL138	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL230	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL207	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
CL97	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL56	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL34	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	7 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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