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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL220 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
DN13 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN5 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN10 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 9

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN7 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN9 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN6 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN4 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN14 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN17 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 11 septembre 2017
DN2 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 7 septembre 2017
DN12 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN16 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 11 septembre 2017
DN8 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN18 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 11 septembre 2017
DN11 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
DN3 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse