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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE35 Compétitivité de l'agriculture française

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Retiré Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
67 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
68 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE39 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
4 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 5 octobre 2017
49 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE54 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE49 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE11 (Rect) Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE12 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE43 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE1 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE13 Compétitivité de l'agriculture française

Article 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE10 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE51 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE14 Compétitivité de l'agriculture française

Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE52 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE50 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE55 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse