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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE53 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE18

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE44 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE55 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE16 Compétitivité de l'agriculture française

Article 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE11 (Rect) Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE31 Compétitivité de l'agriculture française

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE10 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE21 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE19 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE46 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE14 Compétitivité de l'agriculture française

Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE27 Compétitivité de l'agriculture française

Article 21

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE5 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE49 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE7 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE17 Compétitivité de l'agriculture française

Article 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE54 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE51 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE13 Compétitivité de l'agriculture française

Article 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse