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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
50	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE35	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Rémi Delatte	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
67	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
68	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE39	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
4	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
49	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE24	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE26	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE25	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE29	Compétitivité de l'agriculture française	Article 15, alinéa 16	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE20	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE23	Compétitivité de l'agriculture française	Article 14, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE30	Compétitivité de l'agriculture française	Article 11	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE37	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE42	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE41	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE40	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE38	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE22	Compétitivité de l'agriculture française	Article 13	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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