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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE35 Compétitivité de l'agriculture française

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Retiré Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
67 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
68 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE39 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
4 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 5 octobre 2017
49 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE24 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE26 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE25 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE29 Compétitivité de l'agriculture française

Article 15, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE20 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE23 Compétitivité de l'agriculture française

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE30 Compétitivité de l'agriculture française

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE37 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 21

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE42 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE41 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE40 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE38 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE22 Compétitivité de l'agriculture française

Article 13

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse