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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
69	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 12	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
55	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
5	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
56	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
45	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
54	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE22	Compétitivité de l'agriculture française	Article 13	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE37	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE24	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE15	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE53	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE18 Article 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE26	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE42	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE35	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Rémi Delatte	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE44	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE55	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE25	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE41	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE16	Compétitivité de l'agriculture française	Article 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE11 (Rect)	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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