Résultats de la recherche

(114 résultats)
1
...
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE32 Compétitivité de l'agriculture française

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE17 Compétitivité de l'agriculture française

Article 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE13 Compétitivité de l'agriculture française

Article 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE30 Compétitivité de l'agriculture française

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE28 Compétitivité de l'agriculture française

Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE18 Compétitivité de l'agriculture française

Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE12 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE10 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE9 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE6 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE5 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE7 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE8 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE1 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse