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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE10	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE9	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE6	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE5	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE7	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE8	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE1	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE22	Compétitivité de l'agriculture française	Article 13	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE24	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE15	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE26	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE35	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Rémi Delatte	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE25	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE16	Compétitivité de l'agriculture française	Article 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE11 (Rect)	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE29	Compétitivité de l'agriculture française	Article 15, alinéa 16	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE31	Compétitivité de l'agriculture française	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE21	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE19	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE20	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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