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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
50	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE35	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Rémi Delatte	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
67	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
68	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE39	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
4	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
49	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE54	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect) Article PREMIER	Les Républicains M. Bernard Reynès	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE49	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect) Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE11 (Rect)	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE12	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE43	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE1	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE13	Compétitivité de l'agriculture française	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE10	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE51	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE14 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE14	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE52	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE50	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE55	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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