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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE35 Compétitivité de l'agriculture française

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Retiré Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE39 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
50 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
67 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
68 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
4 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 5 octobre 2017
49 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE22 Compétitivité de l'agriculture française

Article 13

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
52 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
23 Compétitivité de l'agriculture française

Article 12

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 6 octobre 2017
CE37 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 21

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
15 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 5 octobre 2017
CE24 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
60 Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
CE15 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
34 Compétitivité de l'agriculture française

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 6 octobre 2017
CE53 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE18

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE26 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
30 Compétitivité de l'agriculture française

Article 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 6 octobre 2017
28 Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse