Résultats de la recherche

(114 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE9 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE6 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE5 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE7 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE8 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE1 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE22 Compétitivité de l'agriculture française

Article 13

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE24 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE15 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE26 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE35 Compétitivité de l'agriculture française

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Retiré Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE25 Compétitivité de l'agriculture française

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE16 Compétitivité de l'agriculture française

Article 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE11 (Rect) Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE29 Compétitivité de l'agriculture française

Article 15, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE31 Compétitivité de l'agriculture française

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE21 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE19 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE20 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse