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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE23	Compétitivité de l'agriculture française	Article 14, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE14	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE27	Compétitivité de l'agriculture française	Article 21	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE32	Compétitivité de l'agriculture française	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE17	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE13	Compétitivité de l'agriculture française	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE30	Compétitivité de l'agriculture française	Article 11	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE28	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE18	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE12	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE37	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE42	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE44	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE41	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE40	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE46	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE38	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE39	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE43	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE45	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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