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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE23	Compétitivité de l'agriculture française	Article 14, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE29	Compétitivité de l'agriculture française	Article 15, alinéa 16	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE32	Compétitivité de l'agriculture française	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE31	Compétitivité de l'agriculture française	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE8	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE9	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE24	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE25	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE26	Compétitivité de l'agriculture française	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE27	Compétitivité de l'agriculture française	Article 21	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE38	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE37	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE44	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
28	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
3	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
26	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
9	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
25	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
10	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
7	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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