Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
2
3
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
186 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
217 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
93 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
185 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
61 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
60 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
120 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
146 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
145 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
35
Fabrication de la liasse