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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
186 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
217 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
93 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
185 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
61 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
60 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
120 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
146 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
145 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse