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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE39	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE40	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	23 septembre 2017
CE1	Article 5, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE27	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE42	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE22 (Rect)	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE44	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect) Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE29 (Rect)	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE45	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE28	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE11	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE17	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE18	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE12	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE13	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE25	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE16 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE14	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE23	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			21 septembre 2017
CE19	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse