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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD138	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	22 novembre 2017
CD24	Article 3 QUATER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD98	Article 3 QUATER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD51	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD52	Article 4, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD53	Article 4, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD54	Article 4, alinéa 10	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD55	Article 4, alinéa 12	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD56	Article 4, alinéa 16	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD57	Article 4, alinéa 21	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD58	Article 4, alinéa 24	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD59	Article 4, alinéa 25	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD60	Article 4, alinéa 26	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD61	Article 4, alinéa 27	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD62	Article 4, alinéa 29	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD63	Article 4, alinéa 30	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD64	Article 4, alinéa 33	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD65	Article 4, alinéa 36	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD66	Article 4, alinéa 43	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD67	Article 4, alinéa 45	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse