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(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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11
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
136

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
70

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
60 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
174

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
139

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
175

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
61 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
176

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
62

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
72

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
158

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
155 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
73

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
45

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 3 octobre 2017 28 septembre 2017
88 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
8

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
22

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 28 septembre 2017
82 (2ème Rect)

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
78 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
10

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse