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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
219 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	4 octobre 2017
218 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			4 octobre 2017
217	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	4 octobre 2017
216 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	4 octobre 2017
215	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	4 octobre 2017
214	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			4 octobre 2017
212 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
211	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré		4 octobre 2017	3 octobre 2017
208	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
207	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
206	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
205	Sous-amendement de l'amendement n°145 Après l'Article 3 TER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
204 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
203	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	3 octobre 2017
202 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article 3 BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
200	Article PREMIER, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
199	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
198	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
197	Article 7 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
196 (Rect)	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse