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(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
53

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
52

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 28 septembre 2017
8

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
43

Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
44

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 4 octobre 2017 28 septembre 2017
9

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
41

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
51

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
19

Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
5

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
39

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
22

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 28 septembre 2017
14

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
29

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
54

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
11

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
10

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
24

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
18

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
50

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 28 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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11
Fabrication de la liasse