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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
49

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 28 septembre 2017
131

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré 29 septembre 2017
143

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
172

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
218 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°198

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré 4 octobre 2017
113

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
60 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
139

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
174

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
175

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
61 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
176

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
62

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
72

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
158

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
155 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
73

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
70

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
136

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
45

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 3 octobre 2017 28 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse